Mentions légales

 

Cette page décrit les mentions légales qui s’appliquent à tout internaute visitant ce site. En les consultant vous vous engagez sans réserve à les respecter. Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.


1. Mentions légales

1.1 Editeur du site :
Tornier SAS
161, rue Lavoisier. Montbonnot
38334 Saint-Ismier Cedex. France
Tél. : 04 76 61 35 00

La société Tornier SAS est une société par actions simplifiée au capital social de 311.024 euros, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 070 501 275.

1.2 Directeur de Publication :
Monsieur Douglas Kohrs, en sa qualité de Président Directeur Général de la société Tornier SAS.

1.3 Hébergement du site :
OVH
140, Quai du Sartel
59100 Roubaix. France
Tél. : 0 899 701 761


2. Protection des données personnelles

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel :

-Ce site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
N° d'attribution CNIL : 1250917

-Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour cela, il suffit d’en faire la demande :
· En ligne : communication.tornier.europe@tornier.fr
· Par courrier à :
Tornier
Service Communication
161, rue Lavoisier. Montbonnot
38334 Saint-Ismier Cedex. France

-Tornier SAS s’engage à ce qu’aucune des informations privées prélevées ne soit revendue ou communiquée à des tiers.
 
-Le présent site utilise des cookies, fichiers destinés à faciliter la navigation par l’enregistrement de logs de connexion. Ils ne sont utilisés que le temps d’une cession d’utilisation et supprimés automatiquement à la fermeture de la cession. Ils ne sont en aucun cas destinés à collecter des informations personnelles sur le profil ou le comportement de l’utilisateur.


3. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
La structure générale, ainsi que les textes, logos, représentations photographiques, documents téléchargeables et tous les éléments composants ce site web, sont la propriété de Tornier SAS.
Toute reproduction, totale ou partielle, de ce site sans autorisation expresse et préalable de la société Tornier SAS est interdite.
Toute représentation ou reproduction de ce site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


4. Liens hypertextes

Les liens vers des sites de tiers ne vous sont fournis que pour votre commodité. Nous n’exprimons aucun avis sur le contenu des pages publiées par des tiers et faisons à titre express exclusion de toute responsabilité quant à toute information de tiers et à l’utilisation de celle-ci.

Les liens à destination du présent site autres que ceux autorisés par le présent système ne sont autorisées que sous réserve de notre consentement écrit et préalable.
Tout cadrage (« framing ») du présent site par des sites ou éléments de site émanant de parties non rattachées au Groupe Tornier est formellement interdit.


5. Limitation de responsabilité

Tornier SAS ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée envers vous ni envers quiconque pour toute décision ou mesure qui aurait été prise sur la base des informations fournies sur ce site ou pour tout dommage indirect, spécial ou similaire.

Toute référence à un produit ou service de Tornier qui serait donnée sur le présent site n’implique pas que celui-ci est ou sera disponible dans votre pays où il peut être soumis à des réglementations et conditions d’utilisation différentes. Cette référence n’implique aucune intention de notre part de vendre ce produit ou service dans votre pays. Il vous appartient dès lors de ne vous fonder que sur les informations relatives aux produits qui auront été créées spécialement pour votre pays.

Les informations reprises sur ce site sont fournies « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit express ou implicite, quant à l’exactitude ou au caractère complet, à la ponctualité ou au caractère exhaustif de celle-ci, en ce compris, à titre non limitatif, toutes garanties implicites quant à l’usage. Par ailleurs, nous nous réservons le droit d’interrompre ou d’arrêter tout ou partie des fonctionnalités de ce site ou de modifier son contenu en tout temps sans préavis, sans toutefois n’accepter aucune obligation de le mettre à jour.

Nous ne pourrons voir en aucun cas notre responsabilité engagée au titre de tous dommages et intérêts directs, spéciaux, indirects ou punitifs qui seraient dus à l’accès, à l’utilisation ou à l’absence d’utilisation que vous ferez du présent site ou de tout site auquel il est relié, ou à toutes erreurs ou omissions qui affecteraient son contenu ou encore à la présence de virus sur le présent site.
 
 
6. Conditions de consultation

Pour visualiser les pages du présent site de façon optimale, nous vous recommandons les paramétrages suivants :

  • Navigateurs : Internet Explorer 7 – Mozilla Firefox 2
  • Résolution d’affichage : 1024 x 768 pixels minimum
  • Couleurs : optimales 32 bits
  • Plug-in : Flash 9

Contact    |   Plan d'accès    |   Plan du site    |   Mentions légales
TORNIER © 2007
Tornier. 161, rue Lavoisier. Montbonnot. 38334 Saint-Ismier Cedex. France
| Tel. : +33 (0)4 76 61 35 00 | Fax : +33 (0)4 76 61 35 33 |
InGni Web-M